Voici ce que dit le site service-public.fr :
L'assurance dommages-ouvrage permet en cas de sinistre de procéder aux remboursements ou à l'exécution de toutes les réparations faisant l'objet de la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne une décision de justice.
L'assureur se charge ensuite de faire un recours contre le ou les constructeurs responsables.
Les risques couverts par l'assurance sont :
- les vices et malfaçons qui menacent la solidité de la construction et les désordres qui remettent en cause la destination de l'ouvrage (par exemples, affaissement de plancher, effondrement de la toiture, fissures importantes des murs...),
- les dommages affectant la solidité des éléments d'équipement indissociables de l'ouvrage c'est-à-dire ceux dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s'effectuer sans abîmer ou enlever une partie de l'ouvrage qui lui sert de support (par exemple, le chauffage central).
Cette assurance doit être souscrite avant l'ouverture du chantier.
Attention :
en cas de non-souscription, l'indemnisation du sinistre est plus longue et en cas de revente du bien dans un délai de 10 ans, la personne qui a fait construire ou réaliser les travaux est personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur.
Il convient d'ajouter également que lorsqu'un particulier a recours à un financement auprès de sa banque, celle-ci exige dans la majorité des cas cette assurance dommages-ouvrage pour pouvoir financer le projet.
A La Maison Des Travaux de Vaires sur marne nous avons selectionné des entreprises de batiment pouvant vous accompagner dans vos démarches pour obtenir le précieux sésame. Nous sommes donc à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. En particulier pour les projets d'agrandissement ou de surélévation de maison où la question de l'assurance dommages-ouvrage se pose de manière très aigue.
